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Transmission du patrimoine 2011-2012: assurance-vie, société civi
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Cette seizième édition est
augmentée et totalement
refondue. Elle est notamment
enrichie des développements
relatifs à l'Entreprise individuelle
à responsabilité limitée
(EIRL) apparue dans le paysage
juridique français en 2010. Elle
envisage ainsi les conséquences
de l'EIRL, qui peut être mise en
oeuvre depuis le 1er janvier 2011,
sur la transmission du patrimoine.Cet ouvrage intègre également
la réforme de la fiscalité du patrimoine
issue de la loi de finances
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Spécifications techniques
Date de sortie | 05 octobre 2011 |
Langue | Français |
Éditeur | DELMAS |
Collection | Encyclopédie Delmas pour la vi |
Nombre de pages | 399 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 20 cm (Largeur), 788 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |