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Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?
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L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse
comparative axée principalement sur les droits canadien, français et
suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression
référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de
celle-ci.La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des
procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés
par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet
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Technical specifications
Release date | March 21th 2012 |
Language | French |
Publisher | SENAT |
Collection | Thèmes et commentaires. Biblio |
Categories | |
Composition | Single-component retail product |
Support | Paperback / softback |
Measure | 24.0 cm (Height), 17 cm (Width), 920 gr (Weight) |
Accessibility | No information is available regarding the accessibility of the format Paper |