Le Cahier des charges et devis généraux - Infrastructures routières - Construction et réparation, édition 2017 définit les droits, obligations et responsabilités du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et de l'entrepreneur dans le cadre d'un contrat de construction d'infrastructures routières attribué conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.Ce Cahier des charg